C o n d i t i o n s g é n é r a l e s d e v e n t e

art-fy malagasy

Adresse du siège social : 4 Rue Principale,
Vaux-les-Près
25770 CHEMAUDIN et VAUX
Mail : art-fy-malagasy@biovanille.fr
Téléphone : 07 68 41 41 44
Siret : 89006586500010

Responsable publication : Mme Armondine RAZAFINANTENAINA
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Conditions générales de vente “en construction”

PRÉAMBULE

Art-Fy Malagasy est un commerce dont la boutique en ligne https://artfymalagasy.com est réservée strictement aux personnes majeures et qui permet l’achat de denrées alimentaires avec retrait dans les locaux physiques de l’entreprise ou par livraison. Ces CGV peuvent être modifiées par Art-Fy Malagasy à tout moment et sans préavis. Les commandes passées sur le site https://artfymalagasy.com valent acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version disponible au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Art-Fy Malagasy propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Art-Fy Malagasy et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par Art-Fy Malagasy à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par Art-Fy Malagasy peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Art-Fy Malagasy confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Art-Fy Malagasy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Art-Fy Malagasy ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées de la commande.

ARTICLE 5 – PRIX

Le prix est exprimé en euro ( € ).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et de mise en service.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Art-Fy Malagasy.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

Le règlement de la commande s’effectue en ligne par cartes bancaires : carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue).

Le débit de la carte est immédiat. Il est effectué au moment du paiement en ligne de votre commande.

La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Afin de garantir la sécurité des paiements, les commandes peuvent faire l’objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d’une commande et à contacter le Client ou le destinataire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d’identité ou de débit.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique « Mon Compte » ou directement dans le mail de confirmation de commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7-1 Zone de livraison

Les envois sont assurés en France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Portugal, Luxembourg, Irlande, Italie, Royaume-Uni, Suède.

Le transporteur utilisé par défaut en France Métropolitaine et en Europe est DPD.

7.2 Préparation des produits

Les colis sont préparés et conditionnés par ART-FY MALAGASY dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve au siège de ART-FY MALAGASY, à l’adresse suivante :
ART-FY MALAGASY, 4 Rue Principale, Vaux-les-Près 25770 CHEMAUDIN et VAUX.

7.3 Adresse de livraison

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg). Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, nous choisissons différentes entreprises de transport. La société DIX ZIP se réserve le droit de facturer les frais de port ceux-ci sont détaillés et indiqués avant la validation de la commande.

7.4 Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et selon le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les délais de livraison dépendent du lieu de destination et du mode de livraison choisi (expédition courrier ou livraison par transporteur).

La livraison est garantie hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un article, nous ne pouvons garantir le délai de livraison.

En cas de conditions météorologiques difficiles (fortes chutes de neige, inondations…), les expéditions et livraisons peuvent être perturbées.

Veuillez noter que les commandes ne sont pas expédiées ou livrées les samedis, dimanches, jours fériés, veilles et lendemains de jours fériés.

7.5 Frais de Livraison

Livraison DPD France/ dans un délai de 48h – à 72h :offerts dés 400 euros.

7.6 En cas de non réception du colis au premier passage du transporteur

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet.

Dans le cas contraire, le transporteur déposera un avis de passage indiquant les modalités pour récupérer le colis. Celles-ci peuvent varier d’un cas à l’autre. Il existe deux options :

– Le transporteur prévoit un deuxième passage – dans ce cas, le destinataire du colis doit se mettre en contact avec le livreur DPD pour convenir de ce deuxième passage ;

– Le colis a été déposé dans l’agence du transporteur DPD la plus proche, ou en point relais. Le destinataire doit alors aller retirer son colis.

En aucun cas, Art-fy malagasy ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison ni d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Art-fy malagasy entend par retrait tardif tout retrait effectué deux jours après le premier passage du transporteur.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Art-Fy Malagasy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Art-Fy Malagasy sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Art-Fy Malagasy se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

À défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de BESANCON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 1 0- GARANTIE

La responsabilité de Art-Fy Malagasy est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter Art-Fy Malagasy par téléphone au 07 68 41 41 44.

Article 11 – Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, La Compagnie des Sens remboursera le montant des produits retournés.

Exceptions

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
  • de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel
Article 12 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Art-fy Malagasy en envoyant un courrier adressé à la société ART-FY MALAGASY, 4 Rue Principale,Vaux-les-Près – 25770 CHEMAUDIN et VAUX. ou par mail à art-fy-malagasy@biovanille.fr. De plus, Art-Fy Malagasy s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.